portant réglementation permanente de la circulation au droit de l'intersection des RD 18 bis et RD 18 bis II, hors agglomération, sur le territoire de la commune de ROUFFACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/10/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin